17. juillet 2026

Changer d'assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine : le mode d'emploi

Vous remboursez un crédit immobilier et vous avez le sentiment de payer votre assurance de prêt trop cher ? Vous n'êtes pas seul : la majorité des emprunteurs conservent, souvent sans le savoir, le contrat d'assurance proposé par leur banque au moment de la signature, rarement le plus compétitif. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement ce que cette loi a changé, combien vous pouvez espérer économiser sur un crédit en Île-de-France, et comment procéder étape par étape sans risque de refus de votre banque.

L'assurance emprunteur, un poste de dépense souvent sous-estimé

L'assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier) est le contrat qui prend le relais du remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Elle n'est pas légalement obligatoire, mais aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans elle : c'est sa garantie que le crédit sera remboursé quoi qu'il arrive.

Ce que beaucoup d'emprunteurs ignorent, c'est son poids réel dans le coût total du crédit. Sur la durée d'un prêt, l'assurance peut représenter jusqu'à un tiers du coût total de l'emprunt, parfois davantage pour les profils dits « à risque » (âge, santé, profession). En Seine-et-Marne et plus largement en Île-de-France, où les montants empruntés sont élevés — souvent 250 000 à 400 000 € pour une maison familiale à Lagny-sur-Marne, Montévrain ou Bussy-Saint-Georges — chaque dixième de point sur le taux d'assurance se chiffre en milliers d'euros.

Deux options existent pour s'assurer :

• Le contrat groupe : l'assurance proposée par la banque, mutualisée entre tous ses clients, avec un tarif standardisé.
• La délégation d'assurance : un contrat individuel souscrit auprès d'un assureur externe, avec un tarif calculé sur votre profil réel (âge, santé, fumeur ou non, profession).

Pour de nombreux profils, notamment les emprunteurs jeunes et en bonne santé, la délégation d'assurance est nettement plus avantageuse.

Ce que la loi Lemoine a changé pour les emprunteurs

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément rééquilibré le rapport de force entre les banques et les emprunteurs. Trois avancées majeures sont à retenir.

La résiliation à tout moment

C'est le changement le plus important : vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à n'importe quel moment, dès le lendemain de la signature de votre prêt et pendant toute sa durée. Fini le casse-tête des dates anniversaires et des préavis stricts des dispositifs précédents (loi Hamon, amendement Bourquin). Concrètement : si votre crédit a été signé il y a deux, cinq ou dix ans, vous pouvez engager un changement dès aujourd'hui.

La fin du questionnaire médical pour de nombreux prêts

Sous conditions, le questionnaire de santé est supprimé : c'est le cas lorsque la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par personne (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple co-emprunteur assuré à 50/50) et que le prêt sera remboursé avant votre 60ᵉ anniversaire. Une avancée considérable pour les personnes ayant eu des soucis de santé, qui payaient des surprimes ou se voyaient exclure certaines garanties.

Un droit à l'oubli renforcé

Pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C, le droit à l'oubli a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique : passé ce délai, vous n'avez plus à déclarer cette ancienne pathologie, et aucune surprime ni exclusion ne peut vous être appliquée à ce titre.

Combien pouvez-vous économiser en changeant d'assurance de prêt ?

Tout dépend de votre profil et de votre contrat actuel, mais les ordres de grandeur parlent d'eux-mêmes. Prenons un exemple illustratif :

• Couple de 35 ans, non-fumeurs, cadres
• Emprunt de 300 000 € sur 22 ans pour un pavillon en Seine-et-Marne
• Contrat groupe bancaire : taux d'assurance autour de 0,30 % à 0,35 % par tête
• Contrat en délégation adapté à leur profil : souvent entre 0,08 % et 0,15 %

Sur la durée restante du prêt, l'écart peut représenter plusieurs milliers, voire plus de 10 000 € d'économies pour le foyer. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif : seule une étude personnalisée, à partir de votre tableau d'amortissement et de votre profil, permet de chiffrer précisément votre gain potentiel.

Bon à savoir : changer d'assurance ne réduit pas vos garanties. La banque exige — et c'est protecteur pour vous — que le nouveau contrat respecte l'équivalence de garanties avec l'ancien.

Comment changer d'assurance emprunteur, étape par étape

La procédure est aujourd'hui simple et encadrée. Voici le déroulé type :

1. Réunir vos documents : offre de prêt, tableau d'amortissement, conditions générales de votre assurance actuelle et la fiche standardisée d'information (FSI) remise à la souscription.
2. Comparer les offres : un courtier interroge pour vous plusieurs compagnies afin d'identifier le contrat le plus compétitif à garanties au moins équivalentes (décès, PTIA, ITT, IPT, et selon les cas perte d'emploi).
3. Souscrire le nouveau contrat : la prise d'effet est calée pour éviter tout trou de couverture.
4. Envoyer la demande de substitution à votre banque : elle dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser, et tout refus doit être motivé par écrit, uniquement pour non-équivalence de garanties.
5. Signer l'avenant au contrat de prêt : gratuit, il acte le changement. Votre mensualité d'assurance baisse, le crédit lui-même ne change pas.

L'ensemble de la démarche prend généralement quelques semaines, et un courtier en assurance peut la piloter de bout en bout, y compris les échanges avec votre banque.

Les situations où le changement mérite une attention particulière

Certaines configurations demandent une analyse plus fine avant de changer :

• Co-emprunteurs et quotités : la répartition de la couverture entre les deux têtes (100/100, 70/30, 50/50…) doit être repensée en fonction des revenus de chacun — c'est parfois l'occasion de mieux protéger le foyer.
• Évolution de l'état de santé : si un questionnaire médical reste exigé (encours supérieur à 200 000 € par tête ou fin de prêt après 60 ans), un problème de santé survenu depuis la souscription peut modifier l'équation. Une étude préalable et confidentielle permet de vérifier l'intérêt du changement avant toute résiliation.
• Professions et sports à risque : certaines activités nécessitent des garanties spécifiques qu'il faut retrouver dans le nouveau contrat.

Dans tous les cas, la règle d'or est simple : on ne résilie jamais l'ancien contrat avant que le nouveau soit accepté par la banque.

FAQ — Vos questions sur le changement d'assurance emprunteur

Ma banque peut-elle refuser mon changement d'assurance ?

Oui, mais uniquement si le nouveau contrat ne présente pas des garanties équivalentes à l'ancien, et elle doit motiver son refus par écrit sous 10 jours ouvrés. Elle ne peut ni facturer de frais de substitution, ni modifier le taux de votre crédit en représailles. Un dossier bien préparé, avec l'équivalence de garanties vérifiée en amont, est très rarement refusé.

Puis-je changer d'assurance si mon prêt a été signé il y a plusieurs années ?

Oui. La résiliation à tout moment s'applique à tous les crédits immobiliers en cours, quelle que soit leur date de signature. Plus il reste de capital et d'années à rembourser, plus l'économie potentielle est importante.

Le changement d'assurance modifie-t-il mon crédit immobilier ?

Non. Le taux du prêt, la durée et le capital restant dû ne changent pas. Seule l'assurance est remplacée, via un avenant gratuit. Votre mensualité globale baisse simplement du montant économisé sur l'assurance.

La suppression du questionnaire médical s'applique-t-elle à tous les prêts ?

Non. Elle concerne les prêts immobiliers à usage d'habitation (ou mixte) dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'assuré. En dehors de ces conditions, un questionnaire de santé reste demandé.

En résumé : une opportunité à saisir, avec méthode

La loi Lemoine a fait du changement d'assurance emprunteur l'un des leviers d'économie les plus simples et les plus rentables pour les propriétaires. Encore faut-il comparer les bonnes offres, vérifier l'équivalence de garanties et sécuriser la transition entre les deux contrats.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé : chaque situation (montant emprunté, âge, santé, quotités) mérite une étude individuelle.

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